L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15.-I.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C3 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :
«

SITUATION DANS L'ÉCHELLE C3 de la catégorie C	SITUATION DANS LE GRADE DE GREFFIER
SITUATION DANS L'ÉCHELLE C3 de la catégorie C	Échelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon :
-A partir de deux ans -Avant deux ans	9e échelon 8e échelon	Ancienneté acquise Ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
5e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	3e échelon	2 fois l'ancienneté acquise
1er échelon	2e échelon	2 fois l'ancienneté acquise

« II.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C2 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :
«

SITUATION dans l'échelle C2 de la catégorie C	SITUATION DANS LE GRADE DE GREFFIER
SITUATION dans l'échelle C2 de la catégorie C	Échelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
12e échelon : -A partir de deux ans -Avant deux ans	9e échelon 8e échelon	Ancienneté acquise Ancienneté acquise
11e échelon	7e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
10e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
9e échelon	6e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon	6e échelon	Sans ancienneté
7e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	2e échelon	Sans ancienneté
2e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté

« Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C1 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :
«

SITUATION dans l'échelle C1 de la catégorie C	SITUATION DANS LE GRADE DE GREFFIER
SITUATION dans l'échelle C1 de la catégorie C	Échelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
12e échelon (à compter du 1er janvier 2020)	6e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
11e échelon	6e échelon	Sans ancienneté
10e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	5e échelon	Sans ancienneté
8e échelon : -A partir d'un an -Avant un an	4e échelon 4e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise Sans ancienneté
7e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	2e échelon	Sans ancienneté
4e échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
3e échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté

« III.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un autre grade que ceux mentionnés au I et au II sont classés dans le grade de greffier à l'échelon doté d'un indice brut conduisant à un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils percevaient avant leur nomination augmenté de quinze points d'indice brut. Lorsque deux échelons successifs présentent un écart égal avec cet indice augmenté, le classement est prononcé dans celui qui comporte l'indice brut le moins élevé.
« Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 18 pour une promotion à l'échelon supérieur, les bénéficiaires de cette disposition conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure ou égale à quinze points d'indice brut. Toutefois, lorsque le classement opéré en vertu de l'alinéa précédent conduit le fonctionnaire à bénéficier d'un échelon qu'aurait également atteint le titulaire d'un échelon supérieur de son grade d'origine, aucune ancienneté ne lui est conservée dans l'échelon du grade de greffier dans lequel il est classé.
« S'ils y ont intérêt, les agents mentionnés au premier alinéa du III, qui détenaient, antérieurement au dernier grade détenu en catégorie C, un grade situé en échelle C 2, sont classés en application des dispositions du II en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé, jusqu'à la date de nomination dans le corps des greffiers des services judiciaires, d'appartenir à ce grade.
« IV.-Les agents autres que ceux mentionnés aux I, II et III sont classés à l'échelon du grade de greffier qui comporte un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement perçu en dernier lieu dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
« Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 18, pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
« Les agents nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui a résulté de leur promotion à ce dernier échelon. »

Décret n°2017-1368 du 20 septembre 2017

Décret n°2017-1368 du 20 septembre 2017

Article 4

Article 4

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