Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un échelon au grade de greffier principal
Résumé. Le grade de greffier principal des services judiciaires passe de dix à onze échelons.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015Art. 2 : Grades et échelons des greffiers judiciaires
→ Version 2 : Augmentation du nombre d'échelons pour les greffiers principaux
→ Version 2 : Augmentation du nombre d'échelons pour les greffiers principaux
- DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015Art. 2