DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015

Article 2

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Article 2

Le corps des greffiers des services judiciaires comprend deux grades :

1° Le grade de greffier, qui comporte treize échelons ;

2° Le grade de greffier principal, qui comporte onze échelons.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015 · Dernière version le 1 mars 2024

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Structure du corps des greffiers des services judiciaires

Résumé. Les greffiers des services judiciaires sont classés en deux grades : greffier (13 échelons) et greffier principal (11 échelons).

Le corps des greffiers des services judiciaires comprend deux grades :

1° Le grade de greffier, qui comporte treize échelons ;

2° Le grade de greffier principal, qui comporte onze échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Modifié parDécret n°2024-141 du 23 février 2024art. 1 : Augmentation du nombre d'échelons dans le grade de greffier principal

En résumé. La suppression de l'échelon spécial dans le grade de greffier principal simplifie la structure des échelons.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 29 février 2024

Modifié parDécret n°2017-1368 du 20 septembre 2017art. 3 : Ajout d'un échelon au grade de greffier principal

En résumé. Le nombre d'échelons dans le grade de greffier principal a été augmenté, passant de dix à onze échelons.

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance