Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de l'école nationale supérieure d'ingénieurs de Caen dans plusieurs articles du Code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout d'une nouvelle écoleCode de l'éducationArt. D711-2 : Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel extérieurs aux universités
→ Version 7 : Ajout d'un établissementCode de l'éducationArt. D715-10 : Liste des écoles et instituts extérieurs aux universités
→ Version 6 : Ajout d'une école nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
- Code de l'éducationArt. D651-1, Art. D711-2, Art. D715-10, Art. D719-186