Décret n°2017-135 du 6 février 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D651-1, Art. D711-2, Art. D715-10, Art. D719-186

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Ajout de l'école nationale supérieure d'ingénieurs de Caen dans plusieurs articles du Code de l'éducation

Résumé. L'école nationale supérieure d'ingénieurs de Caen est ajoutée à plusieurs listes d'établissements concernés par des décrets spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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