En vigueur depuis le 1 mars 2017
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Transfert des biens et agents de l'ENSI Caen
Les biens, droits et obligations de l'établissement public administratif dénommé « Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen » sont dévolus au nouvel établissement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les agents de l'Etat précédemment affectés à ce même établissement public administratif sont affectés au nouvel établissement à cette même date.