Décret n°2017-135 du 6 février 2017

Article 8

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Article 8

Les biens, droits et obligations de l'établissement public administratif dénommé « Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen » sont dévolus au nouvel établissement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les agents de l'Etat précédemment affectés à ce même établissement public administratif sont affectés au nouvel établissement à cette même date.

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En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Transfert des biens et agents de l'ENSI Caen

Résumé. Les biens et agents de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen sont transférés à un nouvel établissement public.

Les biens, droits et obligations de l'établissement public administratif dénommé « Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen » sont dévolus au nouvel établissement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les agents de l'Etat précédemment affectés à ce même établissement public administratif sont affectés au nouvel établissement à cette même date.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Source : Légifrance