En vigueur depuis le 14 septembre 2017
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Extension d'un décret aux territoires d'outre-mer
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Décret n°2017-1334 du 11 septembre 2017
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
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En vigueur depuis le 14 septembre 2017
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2017
Source : Légifrance