Décret n°2017-1334 du 11 septembre 2017

Article 2

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Article 2

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2017

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Extension d'un décret aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un décret s'applique aussi en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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