Décret n°2017-1334 du 11 septembre 2017

Article 3

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Article 3

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2017

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2017

Source : Légifrance