Décret n°2016-672 du 25 mai 2016

Article 2

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Article 2

La liste par établissement des intitulés de mention du diplôme national de master dans lesquelles l'admission en seconde année du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat, concerne les seules formations pour lesquelles l'établissement concerné est dûment habilité par le ministre chargé de l'enseignement supérieur à délivrer le diplôme national de master pour la mention donnée.

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En vigueur depuis le 28 mai 2016 · Dernière version le 14 septembre 2017

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Conditions d'accès en master

Résumé. Un décret précise que certaines formations de master peuvent être limitées par le nombre de places disponibles et nécessiter un concours ou un examen de dossier.

La liste par établissement des intitulés de mention du diplôme national de master dans lesquelles l'admission en seconde année du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat, concerne les seules formations pour lesquelles l'établissement concerné est dûment habilité par le ministre chargé de l'enseignement supérieur à délivrer le diplôme national de master pour la mention donnée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1334 du 11 septembre 2017art. 1 : Modification des conditions d'admission en master

En résumé. La formulation a été clarifiée pour préciser que les capacités d'accueil des établissements peuvent limiter l'admission en seconde année de master, uniquement pour les formations où l'établissement est habilité à délivrer le diplôme.

En vigueur du samedi 28 mai 2016 au mercredi 13 septembre 2017

Source : Légifrance