Décret n°2016-672 du 25 mai 2016

Article 2

Créé le 28 mai 2016 · En vigueur depuis le 14 septembre 2017

La liste par établissement des intitulés de mention du diplôme national de master dans lesquelles l'admission en seconde année du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat, concerne les seules formations pour lesquelles l'établissement concerné est dûment habilité par le ministre chargé de l'enseignement supérieur à délivrer le diplôme national de master pour la mention donnée.

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En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1334 du 11 septembre 2017art. 1

La liste par établissement des intitulés de mentiondu diplôme national de master dans lesquelles l'admission en seconde année du deuxième cycle conduisant au diplôme nationalde master peut dépendre des capacités d'accueil des établissementset, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat, concerne les seules formations pour lesquellesl'établissementconcernéest dûment habilité par le ministre chargé de l'enseignement supérieur à délivrer le diplôme national de master pour la mention donnée.

En vigueur du samedi 28 mai 2016 au mercredi 13 septembre 2017

La liste des mentions du diplôme national de master pour lesquelles l'admission en seconde année peut dépendre des capacités d'accueil de l'établissement d'enseignement supérieur telles qu'il les a fixées et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat, selon des modalités définies par l'établissement, est fixée en annexe au présent décret.