Décret n°2017-1326 du 7 septembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D653-62

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Mise à jour de la référence réglementaire pour le contrôle de parenté des chevaux

Résumé. Le contrôle de parenté des chevaux enregistrés utilise désormais une version plus récente du règlement européen.

A modifié les dispositions suivantes :

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