Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de la référence réglementaire pour le contrôle de parenté des chevaux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1326 du 7 septembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. D653-62
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance