Décret n°2017-1326 du 7 septembre 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D212-52

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D212-46, Art. D212-47, Art. D212-48, Art. D212-49, Art. D212-51, Art. D212-53, Art. D212-55, Art. D212-55-1, Art. D212-56, Art. D212-57, Sct. Paragraphe 4 : Identificateurs, Art. D212-58, Art. D212-59, Sct. Paragraphe 6 : Obligations de renseignement des vétérinaires, Art. D212-62

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Modifications des règles d'identification des équidés

Résumé. Un décret modifie les règles d'identification des chevaux et autres équidés, simplifiant les procédures et mettant à jour les références réglementaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-46 : Obligation d'enregistrement pour les détenteurs d'équidés
→ Version 5 : Suppression de la référence à l'identification obligatoire
Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-47 : Obligation de déclaration pour les détenteurs d'équidés
→ Version 3 : Simplification des obligations de déclaration
Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-48 : Mise à jour des informations déclarées pour les détenteurs d'équidés
→ Version 2 : Réduction du délai de déclaration et suppression d'une obligation
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D212-46, Art. D212-47, Art. D212-48, Art. D212-49, Art. D212-51, Art. D212-53, Art. D212-55, Art. D212-55-1, Art. D212-56, Art. D212-57, Sct. Paragraphe 4 : Identificateurs, Art. D212-58, Art. D212-59, Sct. Paragraphe 6 : Obligations de renseignement des vétérinaires, Art. D212-62

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