A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-52 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-52
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-46 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-47 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-48 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-49 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-51 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-53 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-55 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-55-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-56 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-57 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : IdentificateursCode rural et de la pêche maritimeArt. D212-58 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-59 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 6 : Obligations de renseignement des vétérinairesCode rural et de la pêche maritimeArt. D212-62 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-46, Art. D212-47, Art. D212-48, Art. D212-49, Art. D212-51, Art. D212-53, Art. D212-55, Art. D212-55-1, Art. D212-56, Art. D212-57, Sct. Paragraphe 4 : Identificateurs, Art. D212-58, Art. D212-59, Sct. Paragraphe 6 : Obligations de renseignement des vétérinaires, Art. D212-62