Décret n°2017-1324 du 6 septembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. D211-1 A

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Modification de la liste des contrats financiers réglementés

Résumé. Le décret actualise la liste des contrats financiers réglementés en remplaçant 'marchandises' par 'matières premières' et en ajoutant des exceptions pour certains produits énergétiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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