A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeSct. Section 7 : Caducité des règles d'urbanisme spécifiques des lotissements autorisés par un permis d'aménager ou une autorisation de lotirCode de l'urbanismeArt. R*442-22 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*442-23 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*442-24 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*442-25 → Version 1
- Code de l'urbanismeSct. Section 7 : Caducité des règles d'urbanisme spécifiques des lotissements autorisés par un permis d'aménager ou une autorisation de lotir, Art. R*442-22, Art. R*442-23, Art. R*442-24, Art. R*442-25