Décret n°2017-1322 du 5 septembre 2017

Article 3

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Article 3

Le ministre de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2017

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Exécution d'un décret sur l'urbanisme

Résumé. Un décret du 5 septembre 2017 confie au ministre de la cohésion des territoires la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 2017

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