Décret n°2017-131 du 3 février 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-770 du 20 août 2003

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prise en compte de l'ancienneté pour les inspecteurs du travail

Résumé. Les inspecteurs élèves ayant été agents publics voient leur ancienneté de service prise en compte pour leur nomination, avec des règles spécifiques selon le niveau de leur ancien emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-770 du 20 août 2003Art. 12 → Version 2
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003
Art. 12

Historique des versions

Source : Légifrance