Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de prise en compte de l'ancienneté pour les inspecteurs du travail
Résumé. Les inspecteurs élèves ayant été agents publics voient leur ancienneté de service prise en compte pour leur nomination, avec des règles spécifiques selon le niveau de leur ancien emploi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-770 du 20 août 2003Art. 12 → Version 2
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003Art. 12