Décret n°2017-131 du 3 février 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-770 du 20 août 2003

Art. 14

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Modification des conditions d'avancement de grade pour les inspecteurs et directeurs du travail

Résumé. Les avancements de grade pour les inspecteurs du travail et directeurs du travail sont modifiés, notamment en supprimant la condition d'exercice effectif des fonctions pour certains promotions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-770 du 20 août 2003Art. 14 → Version 3
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003
Art. 14

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