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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'avancement de grade pour les inspecteurs et directeurs du travail
Résumé. Les avancements de grade pour les inspecteurs du travail et directeurs du travail sont modifiés, notamment en supprimant la condition d'exercice effectif des fonctions pour certains promotions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-770 du 20 août 2003Art. 14 → Version 3
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003Art. 14