Décret n°2017-1307 du 25 août 2017

Article 1

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Article 1

Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 susvisé ainsi que les dispositions transitoires figurant à l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 28 août 2017

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Approbation de modifications pour une communauté universitaire

Résumé. Un décret approuve des modifications et des règles temporaires pour une communauté d'universités et d'écoles.

Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 susvisé ainsi que les dispositions transitoires figurant à l'annexe au présent décret.

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