Décret n°2017-1279 du 9 août 2017

Article 28

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R411-12

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Ajout d'un représentant sportif dans les groupes spécialisés

Résumé. La commission départementale de sécurité routière doit inclure un représentant de la fédération sportive concernée dans les groupes spécialisés pour les manifestations sportives motorisées ou l'homologation de circuits.

A modifié les dispositions suivantes :

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