Décret n°2017-1278 du 9 août 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R322-9

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Simplification de la destruction des véhicules hors d'usage

Résumé. La réforme simplifie la destruction des vieux véhicules en supprimant l'envoi de papiers au préfet et en permettant une déclaration en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

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