Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la destruction des véhicules hors d'usage
Résumé. La réforme simplifie la destruction des vieux véhicules en supprimant l'envoi de papiers au préfet et en permettant une déclaration en ligne.
A modifié les dispositions suivantes :