Décret n°2017-1278 du 9 août 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R322-10

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Simplification de la demande de duplicata de carte grise

Résumé. La procédure pour obtenir un duplicata de carte grise est simplifiée en supprimant les exigences d’identification et d’assistance numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

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