Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des seuils financiers et d'effectifs pour les sociétés
Résumé. Les seuils financiers et d'effectifs pour les sociétés sont précisés et différenciés selon le type de société.
A modifié les dispositions suivantes :