Décret n°2017-1254 du 9 août 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-547 du 13 avril 2017

Art. 2, Art. 3

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Modification des obligations des agents publics

Résumé. Les obligations des agents nommés dans certains emplois changent et ils sont dispensés de certaines déclarations.

A modifié les dispositions suivantes :

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