Décret n°2017-1254 du 9 août 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-747 du 1er juillet 2014

Art. 3

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Déclaration obligatoire du mandat de gestion des instruments financiers

Résumé. Le mandat de gestion des instruments financiers doit être déclaré à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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