Décret n°2017-1254 du 9 août 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-747 du 1er juillet 2014

Art. 2

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Modification des règles de gestion des instruments financiers

Résumé. Les règles de gestion des instruments financiers par certaines autorités sont modifiées pour renforcer la transparence et éviter les conflits d'intérêts.

A modifié les dispositions suivantes :

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