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Création d'articles sur la gestion sans droit de regard des instruments financiers
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-747 du 1er juillet 2014Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3
Décret n°2017-1254 du 9 août 2017
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-747 du 1er juillet 2014
Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-747 du 1er juillet 2014Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3
crée
Source : Légifrance
Déclaration des instruments financiers en cas de mariage
DÉCRET n°2014-747 du 1er juillet 2014 · art. 3-1 (V)
Déclaration des actions conservées pour exercer un mandat
DÉCRET n°2014-747 du 1er juillet 2014 · art. 3-2 (V)
Déclaration des instruments financiers conservés
DÉCRET n°2014-747 du 1er juillet 2014 · art. 3-3 (V)