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Décret n°2017-1246 du 7 août 2017

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Chapitre III

Décret n°2017-1246 du 7 août 2017

Chapitre II : Dispositions modifiant le livre II (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime

Article 10

Créé le 10 août 2017

Le livre II (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 11 à 16.

1 version

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D200-4 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R201-5 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D201-5-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D201-6 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D201-7 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D201-44 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R201-45 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R202-8 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R202-35 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R202-36 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R202-39 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R203-1 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D200-4, Art. R201-5, Art. D201-5-1, Art. D201-6, Art. D201-7, Art. D201-44, Art. R201-45, Art. R202-8, Art. R202-35, Art. R202-36, Art. R202-39, Art. R203-1

1 version

12 modifiés

9 cités

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D211-3-1 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R211-4 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R211-4-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R211-4-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R211-16 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R212-14 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R212-14-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R212-15 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-18 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-19 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-26 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-35 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-47 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-55 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-50-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R212-72 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-75 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-78 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R213-1 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R213-7 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : La préservation du patrimoine biologiqueCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : La protection du patrimoine génétique des animaux des espèces canines et félines : les livres généalogiquesCode rural et de la pêche maritimeArt. D214-8 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D214-15 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D214-11 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D214-19 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-28 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-29 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-30-3 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D211-3-1, Art. R211-4, Art. R211-4-1, Art. R211-4-2, Art. R211-16, Art. R212-14, Art. R212-14-1, Art. R212-15, Art. D212-18, Art. D212-19, Art. D212-26, Art. D212-35, Art. D212-47, Art. D212-55, Art. D212-50-1, Art. R212-72, Art. D212-75, Art. D212-78, Art. R213-1, Art. R213-7, Sct. Sous-section 1 : La préservation du patrimoine biologique, Sct. Sous-section 2 : La protection du patrimoine génétique des animaux des espèces canines et félines : les livres généalogiques, Art. D214-8, Art. D214-15, Art. D214-11, Art. D214-19, Art. R214-28, Art. R214-29, Art. R214-30-3, Sct. Paragraphe 3 : Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 créés

36 modifiés

6 cités

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-38 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R223-38

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Dispositions générales.
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : La brucellose dans l'espèce bovine.Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-39 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 3 : La brucellose dans l'espèce bovine., Art. R223-39

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Dispositions communesCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions particulières à la lutte antirabique
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Dispositions communes, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à la lutte antirabique

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R224-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R224-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R224-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R224-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R224-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R224-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R224-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : La rage.Code rural et de la pêche maritimeArt. R226-14 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R226-15 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D227-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Pharmacovigilance.Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Programmes sanitaires d'élevage et commissions d'agrément des groupements visés aux articles L. 5143-6 et L. 5143-7 du code de la santé publique.Code rural et de la pêche maritimeArt. R227-2 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R228-6 → Version 7Code rural et de la pêche maritimeArt. R228-9 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. R228-10 → Version 5
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R224-1, Art. R224-2, Art. R224-3, Art. R224-4, Art. R224-5, Art. R224-6, Art. R224-7, Sct. Sous-section 1 : La rage., Art. R226-14, Art. R226-15, Art. D227-1, Sct. Section 1 : Pharmacovigilance., Sct. Section 2 : Programmes sanitaires d'élevage et commissions d'agrément des groupements visés aux articles L. 5143-6 et L. 5143-7 du code de la santé publique., Art. R227-2, Art. R228-6, Art. R228-9, Art. R228-10

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-40 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-41 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-42 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-43 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-44 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-45 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-46 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-47 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-48 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-49 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-50 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-51 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-52 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-53 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-54 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R223-40, Art. R223-41, Art. R223-42, Art. R223-43, Art. R223-44, Art. R223-45, Art. R223-46, Art. R223-47, Art. R223-48, Art. R223-49, Art. R223-50, Art. R223-51, Art. R223-52, Art. R223-53, Art. R223-54

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-114 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-54 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-112 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-53 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-111 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-52 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-110 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-51 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-109 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-50 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-108 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-49 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-107 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-48 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-106 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-47 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-105 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-46 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-104 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-45 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-103 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-44 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-102 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-43 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-101 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-42 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-100 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-41 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-99 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-40 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R223-114, Art. R223-54, Art. R223-112, Art. R223-53, Art. R223-111, Art. R223-52, Art. R223-110, Art. R223-51, Art. R223-109, Art. R223-50, Art. R223-108, Art. R223-49, Art. R223-107, Art. R223-48, Art. R223-106, Art. R223-47, Art. R223-105, Art. R223-46, Art. R223-104, Art. R223-45, Art. R223-103, Art. R223-44, Art. R223-102, Art. R223-43, Art. R223-101, Art. R223-42, Art. R223-100, Art. R223-41, Art. R223-99, Art. R223-40

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R224-20 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R224-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R224-19 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R224-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R224-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R224-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R224-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R224-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R224-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R224-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R224-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R224-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R224-20, Art. R224-7, Art. R224-19, Art. R224-6, Art. R224-18, Art. R224-5, Art. R224-17, Art. R224-4, Art. R224-13, Art. R224-3, Art. R224-2, Art. R224-1

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

45 modifiés

7 abrogés

3 cités

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Substances pouvant présenter un danger pour la santé publiqueCode rural et de la pêche maritimeArt. R234-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions relatives aux animaux ayant reçu ou absorbé des substances médicamenteuses ou des additifs et aux denrées alimentaires issues de ces animauxCode rural et de la pêche maritimeArt. R234-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R234-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R234-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Médicaments vétérinaires à base de substances réglementéesCode rural et de la pêche maritimeArt. D234-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R234-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R234-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Mesures de contrôleCode rural et de la pêche maritimeArt. R234-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R234-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R234-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R234-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R234-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R234-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Substances pouvant présenter un danger pour la santé publique.Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux animaux ayant reçu ou absorbé des substances médicamenteuses ou des additifs et aux denrées alimentaires issues de ces animaux.Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : Médicaments vétérinaires à base de substances réglementées.Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 5 : Mesures de contrôle.Code rural et de la pêche maritimeArt. R235-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R237-7 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R237-8 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Substances pouvant présenter un danger pour la santé publique, Art. R234-2, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux animaux ayant reçu ou absorbé des substances médicamenteuses ou des additifs et aux denrées alimentaires issues de ces animaux, Art. R234-3, Art. R234-4, Art. R234-5, Sct. Section 3 : Médicaments vétérinaires à base de substances réglementées, Art. D234-6, Art. R234-7, Art. R234-8, Sct. Section 4 : Mesures de contrôle, Art. R234-9, Art. R234-10, Art. R234-11, Art. R234-12, Art. R234-13, Art. R234-14, Sct. Sous-section 2 : Substances pouvant présenter un danger pour la santé publique., Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux animaux ayant reçu ou absorbé des substances médicamenteuses ou des additifs et aux denrées alimentaires issues de ces animaux., Sct. Sous-section 4 : Médicaments vétérinaires à base de substances réglementées., Sct. Sous-section 5 : Mesures de contrôle., Art. R235-3, Art. R237-7, Art. R237-8

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D230-25 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R230-36 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R230-36-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R230-36-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R230-36-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-1-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D231-3-12 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-5 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-7 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-15 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D230-25, Art. R230-36, Art. R230-36-1, Art. R230-36-2, Art. R230-36-3, Art. R231-1, Art. R231-1-1, Art. D231-3-12, Art. R231-5, Art. R231-7, Art. R231-15

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-44 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-45 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-46 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-47 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-48 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-49 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-50 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Agrément des établissementsCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : DéclarationsCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions relatives à la formationCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Contrôle des établissements d'abattage et des ateliers de traitement du gibierCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Mesures de police administrative
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R231-44, Art. R231-45, Art. R231-46, Art. R231-47, Art. R231-48, Art. R231-49, Art. R231-50, Sct. Section 1 : Agrément des établissements, Sct. Section 2 : Déclarations, Sct. Section 3 : Dispositions relatives à la formation, Sct. Section 4 : Contrôle des établissements d'abattage et des ateliers de traitement du gibier, Sct. Section 5 : Mesures de police administrative

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-59-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-50 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-59-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-49 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-59-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-48 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-59-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-47 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-59-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-46 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-59-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-45 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-59-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-44 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R231-59-7, Art. R231-50, Art. R231-59-6, Art. R231-49, Art. R231-59-5, Art. R231-48, Art. R231-59-4, Art. R231-47, Art. R231-59-3, Art. R231-46, Art. R231-59-2, Art. R231-45, Art. R231-59-1, Art. R231-44

1 version

6 créés

30 modifiés

4 abrogés

3 cités

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D241-6 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-20 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-25 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-36 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-38 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-50 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-69 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-75 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-93 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-32 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-44 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-78 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-80 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-85 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. D243-4 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D241-6, Art. R241-20, Art. R241-25, Art. R241-36, Art. R241-38, Art. R241-50, Art. R241-69, Art. R241-75, Art. R241-93, Art. R242-32, Art. R242-44, Art. R242-78, Art. R242-80, Art. R242-85, Art. D243-4

1 version

15 modifiés

17 cités

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Modalités du contrôle des pulvérisateursCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Les organismes d'inspectionCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Les centres de formation des inspecteursCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : Le groupement d'intérêt publicCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 5 : Agrément des organismes d'inspection et des centres de formationCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 6 : Dispositions pénales
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Modalités du contrôle des pulvérisateurs , Sct. Sous-section 2 : Les organismes d'inspection , Sct. Sous-section 3 : Les centres de formation des inspecteurs , Sct. Sous-section 4 : Le groupement d'intérêt public , Sct. Sous-section 5 : Agrément des organismes d'inspection et des centres de formation , Sct. Sous-section 6 : Dispositions pénales

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D250-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-1-1 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-11 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-3-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-7 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-8 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-15 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-16 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-19 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-21 → Version 6Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-22 → Version 6Code rural et de la pêche maritimeArt. D251-24 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R251-26 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D253-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D253-36 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R253-37 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R253-46 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R253-46-4 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R253-46-9 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R253-49 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-23 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-30 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R255-2 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R255-6 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-1 → Version 5
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D250-1, Art. D251-1-1, Art. R251-11, Art. D251-3, Art. D251-3-1, Art. D251-7, Art. R251-8, Art. D251-15, Art. D251-16, Art. D251-19, Art. D251-21, Art. D251-22, Art. D251-24, Art. R251-26, Art. D253-2, Art. D253-36, Art. R253-37, Art. R253-46, Art. R253-46-4, Art. R253-46-9, Art. R253-49, Art. R254-23, Art. R254-30, Art. R255-2, Art. R255-6, Art. D256-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-11 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D256-11

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Modalités du contrôle des pulvérisateursCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Les organismes d'inspectionCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Les centres de formation des inspecteursCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Le groupement d'intérêt publicCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Agrément des organismes d'inspection et des centres de formationCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : Dispositions pénalesCode rural et de la pêche maritimeArt. D256-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-19 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-20 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-20-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-21 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-22 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-23 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-24 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-25 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-26 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-27 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R256-29 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R256-30 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D256-24-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R256-31 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R256-32 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Modalités du contrôle des pulvérisateurs, Sct. Section 2 : Les organismes d'inspection, Sct. Section 3 : Les centres de formation des inspecteurs, Sct. Section 4 : Le groupement d'intérêt public, Sct. Section 5 : Agrément des organismes d'inspection et des centres de formation, Sct. Section 6 : Dispositions pénales, Art. D256-11, Art. D256-12, Art. D256-13, Art. D256-14, Art. D256-15, Art. D256-16, Art. D256-17, Art. D256-18, Art. D256-19, Art. D256-20, Art. D256-20-1, Art. D256-21, Art. D256-22, Art. D256-23, Art. D256-24, Art. D256-25, Art. D256-26, Art. D256-27, Art. R256-29, Art. R256-30, Art. D256-24-1, Art. R256-31, Art. R256-32

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En vigueur depuis le jeudi 10 août 2017

Chapitre II : Dispositions modifiant le livre II (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16