Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des conditions pour la prime d'activité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D845-1, Art. D845-2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-123 du 1er février 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D845-1, Art. D845-2
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D553-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D845-1, Art. D845-2
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Calcul des retenues sur les prestations familiales
Code de la sécurité sociale · art. D553-1 (M)
Prime d'activité pour les agriculteurs non salariés
Code de la sécurité sociale · art. D845-1 (Ab)
Conditions pour bénéficier de la prime d'activité en tant que travailleur indépendant
Code de la sécurité sociale · art. D845-2 (Ab)
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.