Décret n°2017-123 du 1er février 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D845-1, Art. D845-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D553-1

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Suppression des conditions pour la prime d'activité

Résumé. Le décret supprime les conditions de bénéfice agricole et de chiffre d'affaires pour la prime d'activité.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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