Décret n°2017-1208 du 1er août 2017

Article 1

Créé le 3 août 2017

Les statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres figurant en annexe au présent décret sont approuvés.
Ils se substituent aux statuts figurant à l'annexe du décret n° 99-14 du 11 janvier 1999 portant approbation des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres.

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En vigueur depuis le jeudi 3 août 2017