Décret n°2017-1208 du 1er août 2017

Article 1

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Article 1

Les statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres figurant en annexe au présent décret sont approuvés.
Ils se substituent aux statuts figurant à l'annexe du décret n° 99-14 du 11 janvier 1999 portant approbation des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres.

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Approbation des nouveaux statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Résumé. Le décret approuve les nouveaux statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, remplaçant ceux de 1999.

Les statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres figurant en annexe au présent décret sont approuvés.
Ils se substituent aux statuts figurant à l'annexe du décret n° 99-14 du 11 janvier 1999 portant approbation des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres.

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En vigueur depuis le jeudi 3 août 2017

Source : Légifrance