Décret n°2017-1208 du 1er août 2017

Article 3

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Article 3

Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 août 2017

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Application du décret sur l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur sont chargés de faire appliquer ce décret sur l'Académie des inscriptions et belles-lettres.

Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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