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Section 2

Comités techniques des établissements publics sociaux et médico-sociaux

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JORF n°0176 du 29 juillet 2017

Article 33

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Aux articles R. 315-32 et R. 315-35 du même code, les mots : « à l'article 9 bis » sont remplacés par les mots : « au I de l'article 9 bis ».

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Aux articles R. 315-32 et R. 315-35 du même code, les mots : « à l'article 9 bis » sont remplacés par les mots : « au I de l'article 9 bis ».