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Décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017
Titre Ier : ORGANISMES CONSULTATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
En vigueur depuis le dimanche 30 juillet 2017
Titre Ier : ORGANISMES CONSULTATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques
Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires
Chapitre III : Dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires