Décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017

Titre III : ORGANISMES CONSULTATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques d'établissement et au Comité consultatif national

Section 1 : Comités techniques des établissements publics de santé

Section 2 : Comités techniques des établissements publics sociaux et médico-sociaux

Section 3 : Comité consultatif national

Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires

Section 1 : Commissions administratives paritaires locales et départementales

Section 2 : Commissions administratives paritaires nationales

Section 3 : Commissions consultatives paritaires

Titre III : ORGANISMES CONSULTATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques d'établissement et au Comité consultatif national

Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires