Section précédente
Chapitre III
Dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires
20 — 22
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Décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017
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Section 1
Comités techniques des établissements publics de santé
23 — 28
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques d'établissement et au Comité consultatif national
Section 1 : Comités techniques des établissements publics de santé
Section 2 : Comités techniques des établissements publics sociaux et médico-sociaux
Section 3 : Comité consultatif national
Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires
Section 1 : Commissions administratives paritaires locales et départementales
Section 2 : Commissions administratives paritaires nationales
Section 3 : Commissions consultatives paritaires
