Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des objectifs d’inspection pour les centres de transfusion sanguine
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 18 : Extension des droits médicaux pour les centres sanguinsCode de la santé publiqueArt. R5313-6-1 : Inspections régulières des établissements de transfusion sanguine
→ Version 2 : Mise à jour juridique – changement de référence légale et élargissement des conditions d’inspectionCode de la santé publiqueArt. R5313-6-2 : Contrôle des activités de transfusion sanguine dans les armées
→ Version 2 : Extension des objectifs d’inspection – mise à jour réglementaire et contrôle des communications promotionnelles
- Code de la santé publiqueArt. R5124-45, Art. R5313-6-1, Art. R5313-6-2