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Modification de la composition du Conseil national des opérations funéraires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1186 du 21 juillet 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. D1241-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles de composition d'un comité
Décret n°2017-1186 du 21 juillet 2017 · art. 1
Composition du Conseil national des opérations funéraires
Code général des collectivités territoriales · art. D1241-1 (V)
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales