Décret n°2017-1186 du 21 juillet 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La partie réglementaire du code général des collectivités territoriales est modifiée conformément aux articles 2 (Modification de la composition du Conseil national des opérations funéraires) à 5 (Modification du quorum du Conseil national des opérations funéraires) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de composition d'un comité

Résumé. Un décret modifie les règles de composition d'un comité pour mieux représenter les différentes collectivités.

La partie réglementaire du code général des collectivités territoriales est modifiée conformément aux articles 2 (Modification de la composition du Conseil national des opérations funéraires) à 5 (Modification du quorum du Conseil national des opérations funéraires) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 juillet 2017

Source : Légifrance