Décret n°2017-1157 du 10 juillet 2017

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-516 du 11 mai 2011

Art. 1, Art. 2

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Suppression du rattachement d'une école d'ingénieurs

Résumé. L'Ecole des ingénieurs de la ville de Paris n'est plus rattachée à l'Ecole nationale des ponts et chaussées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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