Créé le 14 mai 2011 · Abrogé le 13 juillet 2017
L'Ecole des ingénieurs de la ville de Paris - Ecole supérieure du génie urbain est rattachée à l'Ecole nationale des ponts et chaussées.
Décret n°2011-516 du 11 mai 2011
L'Ecole des ingénieurs de la ville de Paris - Ecole supérieure du génie urbain est rattachée à l'Ecole nationale des ponts et chaussées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 mai 2011 · Abrogé le 13 juillet 2017
L'Ecole des ingénieurs de la ville de Paris - Ecole supérieure du génie urbain est rattachée à l'Ecole nationale des ponts et chaussées.
Abrogé depuis le jeudi 13 juillet 2017
En vigueur du samedi 14 mai 2011 au mercredi 12 juillet 2017
Source : Légifrance