Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références législatives pour l'enquête publique sur la charte d'un parc naturel régional
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1156 du 10 juillet 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R333-6-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance