Décret n°2017-1156 du 10 juillet 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R333-6

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Modification de la procédure d'avis du préfet pour les parcs naturels régionaux

Résumé. Le préfet doit maintenant donner un avis motivé dans un délai précis pour la création ou modification d'un parc naturel régional, au lieu de fournir une liste détaillée.

A modifié les dispositions suivantes :

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