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Suppression de l'intervention du Conseil national de la protection de la nature dans le classement des parcs naturels régionaux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1156 du 10 juillet 2017
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de l'environnement
Art. R333-5
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance