Décret n°2017-1156 du 10 juillet 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R333-4

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Modification des critères de création d'un parc naturel régional

Résumé. Le décret précise les règles pour créer un parc naturel régional et remplace 'caractère' par 'identité' dans le premier critère.

A modifié les dispositions suivantes :

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