JORF n°0162 du 12 juillet 2017

Article 3

Article 3

L'article R. 333-4 du même codeest ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le décret portant classement ou renouvellement du classement en parc naturel régional prévu au quatrième alinéa du IV de l'article L. 333-1 est fondé sur l'ensemble des critères suivants : » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « le caractère » sont remplacés par les mots : « l'identité ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 333-4 du même codeest ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le décret portant classement ou renouvellement du classement en parc naturel régional prévu au quatrième alinéa du IV de l'article L. 333-1 est fondé sur l'ensemble des critères suivants : » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « le caractère » sont remplacés par les mots : « l'identité ».