Décret n°2017-1156 du 10 juillet 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R333-3

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Modification de la charte des parcs naturels régionaux

Résumé. Le décret modifie la charte des parcs naturels régionaux pour y ajouter une analyse environnementale, clarifier les objectifs paysagers et imposer un suivi régulier.

A modifié les dispositions suivantes :

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