Décret n°2017-1156 du 10 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R333-2

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Modification des termes et application de la charte d'un parc naturel régional

Résumé. La charte d'un parc naturel régional précise désormais son application aux territoires classés et utilise le terme 'partenaires intéressés' au lieu de 'partenaires associés'.

A modifié les dispositions suivantes :

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