Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des termes et application de la charte d'un parc naturel régional
Résumé. La charte d'un parc naturel régional précise désormais son application aux territoires classés et utilise le terme 'partenaires intéressés' au lieu de 'partenaires associés'.
A modifié les dispositions suivantes :