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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion des communes à un parc naturel régional
Résumé. Les communes peuvent rejoindre un parc naturel régional en approuvant sa charte.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R333-10-1 : Adhésion des communes aux parcs naturels régionaux
- Code de l'environnementArt. R333-10-1