Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la procédure d'avis ministériel pour les projets de charte
Résumé. Le décret supprime la procédure d'avis ministériel pour le projet de charte des parcs naturels régionaux.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R333-9 : Consultation des ministres avant classement d'un parc naturel régional
→ Version 3
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- Code de l'environnementArt. R333-9