Décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R723-57, Art. R723-58, Art. R723-59, Art. R723-60

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990

Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

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Suppression des règles d'attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 12Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 13Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 14
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

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