Article R723-60
Abrogé depuis le 2017-07-13 par Décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 - art. 12
Pour l'application aux sapeurs-pompiers volontaires du troisième alinéa de l'article 18 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, les mots : " 2. Par la révocation " sont remplacés par les mots : " 2. Par la résiliation de l'engagement par suite d'une sanction disciplinaire. "
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