Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une règle sur les certificats de spécialisation agricole
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1145 du 7 juillet 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
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Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-167-9
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance