Décret n°2017-1145 du 7 juillet 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-167-9

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Suppression d'une règle sur les certificats de spécialisation agricole

Résumé. Le décret supprime une règle qui concernait les certificats de spécialisation agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

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