Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-167 à D. 811-167-9 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 335-13 ;
Vu le code du travail, notamment ses livres II, III et IV de la sixième partie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces » en date du 30 mars 2017 ;
Vu l'avis du comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 10 mai 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 24 mai 2017,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D811-167, Art. D811-167-1, Art. D811-167-2, Art. D811-167-3, Art. D811-167-4, Art. D811-167-5, Art. D811-167-6, Art. D811-167-7, Art. D811-167-8 > >
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9 modifiés
6 cités
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D811-167-9 > >
1 version
1 abrogé
A titre transitoire, les dispositions du code rural et de la pêche maritime restent applicables, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, pour les candidats entrés en formation avant l'entrée en vigueur du décret.
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1 cité
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 juillet 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Stéphane Travert