Décret n°2017-1145 du 7 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-167, Art. D811-167-1, Art. D811-167-2, Art. D811-167-3, Art. D811-167-4, Art. D811-167-5, Art. D811-167-6, Art. D811-167-7, Art. D811-167-8

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Modification des règles d'obtention du certificat de spécialisation agricole

Résumé. Le décret modifie les règles pour obtenir le certificat de spécialisation agricole, en simplifiant les procédures d'évaluation et de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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