Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'obtention du certificat de spécialisation agricole
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction des articles réglementairesCode rural et de la pêche maritimeArt. D811-167-1 : Certificat de spécialisation agricole : compétences et formations
→ Version 3 : Modification des compétences et des modalités de formationCode rural et de la pêche maritimeArt. D811-167-2 : Certificats de spécialisation agricole : création et évaluation
→ Version 4 : Simplification des modalités de création et d'évaluation
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-167, Art. D811-167-1, Art. D811-167-2, Art. D811-167-3, Art. D811-167-4, Art. D811-167-5, Art. D811-167-6, Art. D811-167-7, Art. D811-167-8