JORF n° 0160 du 9 juillet 2017

Décision du 5 juillet 2017 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)

Décision du 6 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Décision du 27 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication)

Arrêté du 26 juin 2017 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Maurice

Décret n° 2017-1144 du 7 juillet 2017 modifiant la composition du comité consultatif du secteur financier

Décision n° 16 du 19 juin 2017 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

Décret n° 2017-1145 du 7 juillet 2017 modifiant le règlement général du certificat de spécialisation agricole délivré par le ministère chargé de l'agriculture

Décret du 7 juillet 2017 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. LAFAURE (Jean-Pierre)

Décret du 7 juillet 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme PALIS de KONINCK (Mélanie)

Décret du 7 juillet 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme RHEIN-TALARD (Valérie)

Décret du 7 juillet 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme MAILLARD (Julie)

Décret du 7 juillet 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme DESSEIX (Mélody)

Décret du 7 juillet 2017 portant nomination au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes - M. MOURIER DES GAYETS (Thierry)

Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 mai 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 7 juillet 2017 portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisées - M. LETIER (Jérôme)

Arrêté du 4 juillet 2017 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 7 juillet 2017 déclarant vacant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Décret du 7 juillet 2017 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. BARRET (Luc)

Décret du 7 juillet 2017 portant nomination d'un membre du comité de suivi des retraites

Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)